1. La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 juin 2010.
TexteArrêté du 2 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022389886
Texte parentLEGITEXT000022389871
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