Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteDécret n°2010-687 du 24 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022390700
Texte parentLEGITEXT000022390539
Référencearticle 1 du décret n°2010-687 du 24 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région Ile-de-France comprennent des directions régionales, des directions régionales et interdépartementales et des directions départementales.

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