1. Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France est nommé par arrêté des ministres mentionnés au I de l'article 13.
Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-687 du 24 juin 2010
Rattachement
CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
- TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
- CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
IdentifiantLEGIARTI000022390631
Texte parentLEGITEXT000022390539
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