Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 1er avril 2021.

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TexteDécret n°2010-687 du 24 juin 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
  1. TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES
  2. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000022390601
Texte parentLEGITEXT000022390539
Référencearticle 2 du décret n°2010-687 du 24 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. I. - Les dispositions du décret du 10 novembre 2009 susvisé sont applicables dans la région Ile-de-France.

2. II. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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