RattachementCHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
IdentifiantLEGIARTI000022390637
Texte parentLEGITEXT000022390539
Référencearticle 20 du décret n°2010-687 du 24 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →
1. I. ― Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est nommé par arrêté des ministres mentionnés à l'article 18.
2. II. ― Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce les missions définies à l'article 4 du décret du 29 avril 2010 susvisé.
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