Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-687 du 24 juin 2010
RattachementTITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
IdentifiantLEGIARTI000022390595
Texte parentLEGITEXT000022390539
Référencearticle 21 du décret n°2010-687 du 24 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 22 du décret du 3 décembre 2009 susvisé :
2. 1° Les mots : « dans les départements de la région d'Ile-de-France ni » sont supprimés ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les départements de la région Ile-de-France sont régis par les dispositions du présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 : art. 22
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.