Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-687 du 24 juin 2010
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE, DE SEINE ET MARNE, DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
TITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE, DE SEINE ET MARNE, DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
IdentifiantLEGIARTI000022390639
Texte parentLEGITEXT000022390539
Référencearticle 22 du décret n°2010-687 du 24 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I du décret du 3 décembre 2009 susvisé sont ajoutés les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe 1
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