RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS DE SEINE, DE LA SEINE SAINT DENIS ET DU VAL DE MARNE
TITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS DE SEINE, DE LA SEINE SAINT DENIS ET DU VAL DE MARNE
IdentifiantLEGIARTI000042661104
Texte parentLEGITEXT000022390539
Référencearticle 23 du décret n°2010-687 du 24 juin 2010 (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont créées les directions départementales interministérielles suivantes :
2. 1° (Abrogé)
3. 2° La direction départementale de la protection des populations.
4. II. ― (Abrogé)
Nota : Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.
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