1. Les dispositions du décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 sont applicables dans la région d'Ile-de-France, à l'exclusion des missions attribuées à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement par l'article 6 du présent décret.
Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-687 du 24 juin 2010
Rattachement
CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
- TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES
- CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000031859153
Texte parentLEGITEXT000022390539
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