Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38 du décret du 29 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
3. « 2° Pour la gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'intérieur, et notamment pour le recrutement et la gestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories A, B et C et des agents non titulaires, au secrétaire général de la préfecture du département chef-lieu de région ; »
4. 2° Les 2° à 6° deviennent respectivement les 3° à 7° ;
5. 3° Le troisième alinéa du 4° dans sa rédaction issue du présent décret est ainsi modifié :
6. a) A la première phrase, après les mots : « ou responsables de service » sont insérés les mots : « , ainsi que l'adjoint auprès du directeur régional des finances publiques mentionné au 7°, » ;
7. b) A la dernière phrase, après les mots : « ou responsables de service » sont insérés les mots : « , et l'adjoint auprès du directeur régional des finances publiques, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 38