Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-687 du 24 juin 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000022390657
Texte parentLEGITEXT000022390539
Référencearticle 33 du décret n°2010-687 du 24 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le I de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la première phrase, après les mots : « dans le département » sont insérés les mots : « , ainsi que l'adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques mentionné au 15° de l'article 43, » ;
3. 2° A la dernière phrase, après les mots : « chefs de service » sont insérés les mots : « et l'adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques ».
4. II. ― Au I de l'article 53 du décret du 16 février 2010 susvisé est inséré le nombre : « , 44 » entre les nombres : « 43 » et « et 82 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 44
Décret n°2010-146 du 16 février 2010 : art. 53
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