Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre Ier du titre VI du décret du 29 avril 2004 susvisé, il est inséré un article 69-4 ainsi rédigé :
2. « Art. 69-4.-Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préside le comité de l'administration régionale en Ile-de-France qui, par dérogation aux dispositions de l'article 35 relatives à la composition du comité de l'administration régionale, est composé :
3. « 1° Des préfets de département ;
4. « 2° Du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
5. « 3° Du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
6. « 4° Des recteurs d'académie ;
7. « 5° Du directeur régional des finances publiques ;
8. « 6° Du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
9. « 7° Du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
10. « 8° Du directeur régional des affaires culturelles ;
11. « 9° Du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement ;
12. « 10° Du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement ;
13. « 11° Du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie ;
14. « 12° Du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
15. « 13° Du directeur général de l'agence régionale de santé. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 69-4