Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 15 du décret du 10 novembre 2009 susvisé, les mots : « ni à la région Ile-de-France ni » sont remplacés par le mot : « pas ».
2. II. ― Le décret du 10 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
3. 1° A l'article 9, les mots : « ni à la région Ile-de-France, ni » sont remplacés par le mot : « pas » ;
4. 2° Au I et aux 1° et 2° du II de l'article 10, les mots : « la région Ile-de-France et » sont supprimés.
5. III. ― A l'article 2 du décret du 23 décembre 2009 susvisé, les mots : « ni à la région Ile-de-France, ni » sont remplacés par le mot : « pas ».
6. IV. ― Le décret du 8 juin 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
7. 1° A l'article 9, les mots : « ni à la région Ile-de-France, ni» sont remplacés par le mot : « pas » ;
8. 2° A l'article 11, les mots : « la région Ile-de-France et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 : art. 15
- Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 : art. 9, art. 10
- Décret n°2009-1640 du 23 décembre 2009 : art. 2
- Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 Art. 9