Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteDécret n°2010-687 du 24 juin 2010
Rattachement
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000022390673
Texte parentLEGITEXT000022390539
Référencearticle 41 du décret n°2010-687 du 24 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. I. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur pour l'Ile-de-France qui les mentionnent au titre des missions décrites à l'article 6 du présent décret, la référence à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement remplace les références à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, à la direction régionale de l'équipement, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, à la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris, à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement de la préfecture de Paris, et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales et directions départementales de l'équipement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

2. II. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur pour l'Ile-de-France qui les mentionnent au titre des missions décrites à l'article 6 du présent décret, la référence au directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement remplace les références au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, au directeur régional de l'équipement, au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, au directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris, au directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement de la préfecture de Paris, et aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales et directeurs départementaux de l'équipement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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