Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 1er avril 2021.
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TexteDécret n°2010-687 du 24 juin 2010
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000022390677
Texte parentLEGITEXT000022390539
Référencearticle 44 du décret n°2010-687 du 24 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →
1. I. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur pour l'Ile-de-France qui les mentionnent au titre des missions décrites aux articles 9 et 10 du présent décret, la référence à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement remplace les références à la direction interdépartementale des routes, à la direction régionale de l'équipement, aux directions départementales de l'équipement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement de la préfecture de Paris.
2. II. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur pour l'Ile-de-France qui les mentionnent au titre des missions décrites aux articles 9 et 10 du présent décret, la référence au directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement remplace les références au directeur interdépartemental des routes, au directeur régional de l'équipement, aux directeurs départementaux de l'équipement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et au directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement de la préfecture de Paris.
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