Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-687 du 24 juin 2010
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
IdentifiantLEGIARTI000022390681
Texte parentLEGITEXT000022390539
Référencearticle 47 du décret n°2010-687 du 24 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →
1. I. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur pour l'Ile-de-France qui les mentionnent au titre des missions décrites à l'article 14 du présent décret, la référence à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie remplace les références à la direction régionale de l'environnement, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au service navigation de la Seine et au service technique interdépartemental d'inspection des installations classées.
2. II. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur pour l'Ile-de-France qui les mentionnent au titre des missions décrites à l'article 14 du présent décret, la référence au directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie remplace les références au directeur régional de l'environnement, au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et au directeur du service navigation de la Seine.
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