1. Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit sont les suivantes :
2. ― gardiennage, à l'exception du cas où les agents concernés disposent d'un logement de fonction ;
3. ― restauration ;
4. ― entretien.
Décret n°2010-685 du 23 juin 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 juin 2010.
TexteDécret n°2010-685 du 23 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022391276
Texte parentLEGITEXT000022391267
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