Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-691 du 24 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022393108
Texte parentLEGITEXT000022393102
Référencearticle 1 du décret n°2010-691 du 24 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2007-721 du 7 mai 2007 susvisé est modifié de la manière suivante : le taux de : « 14, 2 % » est remplacé par le taux de : « 9, 53 % » et le taux de : « 10, 1 % » est remplacé par le taux de : « 6, 78 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-721 du 7 mai 2007 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.