Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022393536
Texte parentLEGITEXT000022393531
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, les mots : « au plus tard à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.