Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2010.

TexteArrêté du 31 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022393534

Texte parentLEGITEXT000022393531

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 27 juin 2010)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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