Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 14 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022394432

Texte parentLEGITEXT000022394425

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion, sis 178, rue Henri-Ravera, 92220 Bagneux.

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