Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mars 2012.

TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000025524007
Texte parentLEGITEXT000022394425
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 17 mars 2012)Légifrance →

1. L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bagneux est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. - une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 178, avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;

3. - une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 2, avenue Anatole-France, 92240 Malakoff, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025524007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.