1. L'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 178, rue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, est abrogé.
Arrêté du 14 juin 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022394434
Texte parentLEGITEXT000022394425
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