Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022394752
Texte parentLEGITEXT000022394741
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :
3. ― continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
4. ― alerte et veille sanitaires ;
5. ― déclenchement de plans d'urgence ;
6. ― centre opérationnel de défense ;
7. ― soins aux animaux ;
8. ― sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;
9. ― fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;
10. ― gardiennage, accueil ;
11. ― permanence juridique.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 novembre 2002 : art. 2
Aller plus loin
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