Arrêté du 24 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2010.

TexteArrêté du 24 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022394761
Texte parentLEGITEXT000022394741
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 2010 (version du 28 juin 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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