Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « 6 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « 5 du décret du 7 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « 3 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales » ;
4. 3° Le premier alinéa de l'article 6 est ainsi modifié :
5. a) Les mots : « l'article 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « les alinéas 1, 3, 4 et 6 de l'article 10 et l'article 17 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales » ;
6. b) Les mots : « III et IV du décret du 7 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « I et III du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales » ;
7. 4° Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Les dispositions de l'article 9, des alinéas 1, 3, 4 et 6 de l'article 10 et du chapitre II du titre Ier du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales sont applicables aux internes recrutés au titre du présent décret, à l'exclusion des dispositions des articles 12 et 19. » ;
9. 5° A l'article 9, les mots : « 38 du décret du 7 avril 1988 » sont remplacés par les mots : « 28 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales » ;
10. 6° L'article 10 est ainsi modifié :
11. a) Au premier alinéa, les mots : « 51 du décret du 7 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « 45 du décret du 16 janvier 2004 susvisé » ;
12. b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
13. ― les mots : « par diplôme d'études spécialisées ou regroupement d'études spécialisées » sont remplacés par les mots : « , par diplôme d'études spécialisées ou regroupement de diplômes d'études spécialisées et par centre hospitalier universitaire de rattachement, » ;
14. ― après les mots : « et de la santé » sont ajoutés les mots : « en fonction des besoins exprimés par les Etats d'appartenance des candidats » ;
15. ― les mots : « 52 du décret du 7 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « 46 du décret du 16 janvier 2004 susvisé » ;
16. c) Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 : art. 2, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10