Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-698 du 25 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022401020
Texte parentLEGITEXT000022401006
Référencearticle 2 du décret n°2010-698 du 25 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2-3, après le mot : « compatibles » sont ajoutés les mots : « excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-825 du 28 août 2000 : art. 2-3
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