Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-698 du 25 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022401022
Texte parentLEGITEXT000022401006
Référencearticle 3 du décret n°2010-698 du 25 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi rédigé :
2. « Art. 8.-Les épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sont ouvertes aux jeunes sapeurs-pompiers possédant les capacités définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, dans l'année civile de leurs seize ans et jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs dix-huit ans.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-825 du 28 août 2000 : art. 8
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