Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022401070
Texte parentLEGITEXT000022401063
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er relatif à la composition du comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers est modifié comme suit :
2. Au lieu de : « ― le chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales ou son représentant »,
3. Lire : « ― le chef du bureau chargé du volontariat ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 1
Aller plus loin
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