Arrêté du 25 juin 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022401072
Texte parentLEGITEXT000022401063
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 relatif aux épreuves du contrôle de connaissances de la formation au brevet de jeunes sapeurs-pompiers est complété comme suit :

2. Paragraphe 3 :

3. Après : « ― de cinq épreuves d'athlétisme »,

4. Ajouter : « La note finale est la moyenne des notes obtenues aux cinq épreuves. »

5. Dernier alinéa :

6. Après : «... il est éliminé. »,

7. Ajouter : « et doit suivre à nouveau la formation de l'unité de valeur au titre de laquelle il a été éliminé, au plus tard pendant l'année scolaire suivant son échec. Le candidat conserve le bénéfice des unités de valeur qui ont été acquises précédemment. »

8. Ajouter un nouvel alinéa :

9. « Un jeune sapeur-pompier peut effectuer les épreuves de rattrapage dans un autre département que son département d'origine, lorsqu'une convention existe entre des départements. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022401072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.