Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022401074
Texte parentLEGITEXT000022401063
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le deuxième alinéa de l'article 14, les mots : « soit avant d'avoir atteint l'âge limite fixé par l'article 8 du décret du 28 août 2000 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « soit au plus tard trois années après la délivrance de l'attestation de réussite ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 14
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