Arrêté du 16 avril 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022403228
Texte parentLEGITEXT000022403219
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

2. « Art. 3 bis.-Le dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle, prévu à l'article 3 du présent arrêté, est établi préalablement par le candidat.

3. Le service organisateur fournit aux candidats un dossier type de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide à la constitution de celui-ci. Ce dossier ainsi que le guide sont disponibles dans la lettre d'information « Ressources DGAC ».

4. Ce dossier, qui sera complété par un curriculum vitae de deux pages maximum, est adressé au service organisateur à une date fixée par l'arrêté d'ouverture. Il sera remis aux membres du jury par le service précité. »

5. (Le reste sans changement.)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 juin 2008
    Divisions : Art. 3 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022403228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.