Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022403286
Texte parentLEGITEXT000022403272
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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