Arrêté du 7 juin 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2013 au 18 janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2010
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000028343138
Texte parentLEGITEXT000022403329
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 (version du 14 décembre 2013)Légifrance →

1. 1. Le concours pour le recrutement des officiers de port adjoints réunissant les conditions exigées par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

2. 2. Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028343138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.