Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2010 au 18 janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 juin 2010
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000022403346
Texte parentLEGITEXT000022403329
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2010 (version du 20 avril 2010)Légifrance →
1. Le jury du concours comprend :
2. ― un président, choisi parmi les fonctionnaires ou agents en fonction relevant du ministère chargé de la mer, de catégorie A ayant atteint au moins le deuxième niveau de grade ;
3. ― trois fonctionnaires ou agents en fonction relevant du ministère chargé de la mer, de catégorie A, appartenant au domaine maritime.
4. Les membres du jury sont désignés, pour chaque session du concours, par le ministre chargé de la mer.
5. Des examinateurs qualifiés sont désignés en tant qu'adjoints au jury, pour chacune des épreuves de langue, par le ministre chargé de la mer. Ces examinateurs qualifiés participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées ou évaluées.
6. Le président du jury a voix prépondérante lors des délibérations.
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