Arrêté du 7 juin 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2010 au 18 janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2010
RattachementTITRE III : EPREUVES ORALES D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000022403354
Texte parentLEGITEXT000022403329
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 juin 2010 (version du 20 avril 2010)Légifrance →

1. Les épreuves orales d'admission sont notées de 0 à 20.

2. Toute note égale ou inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admission est éliminatoire, à l'exception de l'épreuve de langue facultative.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022403354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.