Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022403358
Texte parentLEGITEXT000022403329
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 septembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
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