Arrêté du 7 juin 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2010 au 18 janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2010

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000022403360

Texte parentLEGITEXT000022403329

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 juin 2010 (version du 20 avril 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours ouvert au titre de l'année 2010.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.