1. A N N E X E
2. PROGRAMME DES MATIÈRES DU CONCOURS
3. Programme de l'épreuve écrite n° 1 d'admissibilité : analyses de cas.
4. PREMIÈRE PARTIE
5. LE NAVIRE
6. I. ― Connaissances générales :
7. ― types de navires ;
8. ― définition des caractéristiques principales des navires ;
9. ― termes et unités de mesures utilisés.
10. II. ― Manœuvre du navire :
11. ― la navigation et manœuvre du navire dans les chenaux d'accès et dans les ports. Forces agissant sur le navire en route ou à quai, effet des fonds et berges, croisement et dépassement. Evolutions des grands navires en eau peu profonde ou eaux restreintes ;
12. ― l'amarrage des navires : plans d'amarrage, efforts et charge de sécurité des amarres, dispositions à prendre par mauvais temps ;
13. ― les services aux navires (remorquage, pilotage, lamanage) ;
14. ― les équipements de navigation des navires.
15. III. ― Théorie du navire et calculs de chargement :
16. ― définitions des dimensions, états et variables du navire, diverses situations de chargement du navire ;
17. ― notions de stabilité des navires ;
18. ― lignes de charge et marques de franc-bord ;
19. ― efforts au chargement et déchargement, déformations ;
20. ― échouement/échouage : réaction de fond, stabilité (point de contact, poussée), manœuvre de déséchouement.
21. IV. ― Sécurité et sûreté du navire :
22. ― principes généraux de construction du navire en vue de la sécurité à bord ;
23. ― rôle des centres de sécurité des navires et des sociétés de classification ;
24. ― notions SOLAS et MARPOL ;
25. ― organisation de la sécurité à bord des navires en exploitation, désarmés, en réparation ;
26. ― mesures de sécurité relatives au :
27. ― chargement-déchargements de navires vraquiers ;
28. ― transport et à la manutention de matières dangereuses ;
29. ― prévention, détection et lutte contre :
30. ― les voies d'eau ;
31. ― l'incendie ;
32. ― les pollutions ;
33. ― mesures à prendre en prévision de mauvais temps au mouillage, à quai, avant l'appareillage ;
34. ― sureté du navire (ISPS).
35. DEUXIÈME PARTIE
36. LE PORT
37. I. ― Océanographie, météorologie et navigation (notions générales) :
38. ― accès des ports, chenaux et canaux ou rivières maritimes, rades ;
39. ― bathymétrie et dragages ;
40. ― signalisation maritime et signaux portuaires ;
41. ― équipements d'aide à l'organisation des mouvements de navires, STM, radar portuaire, AIS...
42. II. ― Ouvrages des ports :
43. ― rôle et description générale des :
44. ― digues ;
45. ― quais et appontements ;
46. ― écluses et ponts mobiles (exploitation) ;
47. ― équipements de construction et de réparation navale ;
48. ― la sécurité des quais et ouvrages (notions sur les chargements admissibles, les efforts d'accostage et d'amarrage).
49. III. ― Outillage des ports :
50. ― les types d'engins de manutention et leur usage ;
51. ― l'organisation des terminaux ;
52. ― hangars, magasins, entrepôts spécialisés, silos, parcs de stockage.
53. IV. ― Sécurité et environnement dans les ports :
54. ― rôle et responsabilité des autorités participant à la prévention et la lutte contre les sinistres dans les ports ;
55. ― le transport et la manutention des matières dangereuses, réglementations applicables dans les ports, classification des matières dangereuses (RPM) ;
56. ― risques encourus par les navires, les marchandises et les outillages et ouvrages ;
57. ― équipements et moyens de lutte contre les sinistres disponibles dans les ports ;
58. ― précautions à prendre en cas de pollution.
59. TROISIÈME PARTIE
60. DROIT
61. I. ― Notions générales de droit administratif :
62. ― l'organisation administrative française (Etat et collectivités territoriales) ;
63. ― la justice administrative ;
64. ― l'action administrative (les compétences en matière de police administrative, les limites du pouvoir de police) ;
65. ― le domaine public maritime.
66. II. ― Notions générales de droit privé :
67. ― l'organisation judiciaire (civile, pénale, commerciale, prud'homale) ;
68. ― la responsabilité civile ;
69. ― le droit pénal et la procédure pénale.
70. III. ― Notions de droit maritime :
71. ― statut des navires et autres bâtiments de mer :
72. ― capitaine :
73. ― caractères juridiques de sa fonction comme mandataire commercial de l'armateur et comme agent public ;
74. ― ses responsabilités civile et délictuelle, ses pouvoirs ;
75. ― exploitation du navire :
76. ― notion des différents types d'affrètement ;
77. ― notions des contrats de transport maritime ;
78. ― événements de mer :
79. ― abordage, échouement ;
80. ― assistance aux personnes ou aux biens ;
81. ― notions sur les avaries communes ou particulières ;
82. ― notions sur les assurances maritimes ;
83. ― épaves maritimes, navires et engins abandonnés.
84. IV. ― Police des ports maritimes :
85. ― code des ports maritimes (notamment le livre III et règlement général de la police des ports) ;
86. ― services de trafics maritimes (STM) ;
87. ― procédures répressives (procédures administratives et pénales) ;
88. ― sûreté portuaire ;
89. ― rôles de l'Etat, de l'autorité portuaire, de l'exploitant ;
90. ― installation portuaire ;
91. ― zone d'accès restreint (ZAR) ;
92. ― organisation des ports maritimes français (code des ports livre Ier).