Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022403453
Texte parentLEGITEXT000022403391
Référencearticle 3 ter de l'arrêté du 14 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 2 des arrêtés portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques des 10 décembre 2009, 18 janvier 2010, 17 février 2010, 26 mars 2010, 19 mai 2010 et du 8 juin 2010, la mention : « CDI » est remplacée par la mention « CDI-SIE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe II
Arrêté du 18 janvier 2010 Divisions : Art. Annexe 2
Arrêté du 17 février 2010 Divisions : Art. Annexe 2
Arrêté du 26 mars 2010 Divisions : Art. Annexe 2
Arrêté du 19 mai 2010 Divisions : Art. Annexe 2
Arrêté du 8 juin 2010 Divisions : Art. Annexe 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.