1. La liste des services des impôts des particuliers et des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que leur date de création figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 juin 2010.
TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022403451
Texte parentLEGITEXT000022403391
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.