Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 30 juin 2010)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
50 - Manche
SIP-SIE de Valognes
CDI-SIE de Valognes Trésorerie de Valognes
01/07/2010
63 - Puy-de-Dôme
SIP-SIE d'Ambert
CDI-SIE d'Ambert Trésorerie d'Ambert
01/07/2010
77 - Seine-et-Marne
SIP-SIE de Nemours
CDI-SIE de Nemours Trésorerie de Nemours-Bourron-Marlotte
01/07/2010
Aller plus loin
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