1. Les montants subventionnables par type d'investissement sont plafonnés à :
EXPLOITATION AGRICOLE excepté GAEC | GAEC | CUMA | |
|---|---|---|---|
Investissements productifs (mesure 121 B du PDRH) | 30 000 € | 30 000€ *3 maximum | 100 000 € |
Investissements non productifs (Enjeu « Qualité de l'eau » mesure 216 du PDRH) | 30 000 € (part MAAP + part UE associée) | 30 000 € *3 maximum (part MAAP + part UE associée) | 100 000 € (part MAAP + part UE associée) |
Investissements « Economie d'énergie dans les serres » (mesure 121 B du PDRH) | 150 000 € | 150 000 € |
2. S'agissant des aides accordées sur crédits d'Etat, le montant des investissements matériels éligibles et devant être réalisés doit être au minimum de 4 000 €.
3. L'auto-construction n'est pas admise pour l'enjeu « Economie d'énergie dans les serres » et pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
4. Dans le cas des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), le coefficient multiplicateur du montant subventionnable est assis sur le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de trois. Le préfet de région peut réduire ce coefficient multiplicateur.