Arrêté du 25 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 25 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022404044
Texte parentLEGITEXT000022404035
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Le groupe Etats-Unis (Washington) est renommé Etats-Unis (Washington, Norfolk).

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