1. La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du nombre de candidats inscrits aux concours et examens mentionnés à l'article précédent et organisés par le centre de gestion, dont le début des épreuves d'admission ou, lorsque cette épreuve est unique, d'entretien est intervenu en 2009. Ce montant figure au tableau joint en annexe.
Arrêté du 16 juin 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juin 2010.
TexteArrêté du 16 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022404143
Texte parentLEGITEXT000022404124
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