Arrêté du 25 mai 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2010.

TexteArrêté du 25 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022404275

Texte parentLEGITEXT000022404271

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2010 (version du 30 juin 2010)Légifrance →

1. L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 405 millions d'euros pour l'année 2010.

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