Arrêté du 14 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022404350
Texte parentLEGITEXT000022404334
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Sont abrogés l'arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor et l'arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor.

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