1. Les carcasses de volailles et de lagomorphes abattus dans un établissement d'abattage non agréé au sens de l'article D. 654-2 du code rural et de la pêche maritime peuvent être découpées ou transformées sur l'exploitation dans les conditions suivantes :
2. ― les opérations de découpe et de transformation des produits doivent être conduites dans un local séparé des locaux d'abattage. Lors de la transformation, toutes les dispositions doivent être prises pour éviter les contaminations croisées du fait des locaux, des outils, du matériel ou du personnel, notamment entre les produits transformés et les produits crus ;
3. ― les produits obtenus qui ne sont pas stabilisés sont cédés sous forme réfrigérée, à une température maximale de + 4° C ;
4. ― le numéro d'enregistrement de l'établissement doit être indiqué sur le conditionnement des produits découpés ou transformés sans préjudice des autres mentions obligatoires et définies par le code de la consommation.
5. La fourniture à un consommateur final ou au commerce de détail local de viandes hachées et préparations de viandes est interdite. La cession de saucisses crues est dans tous les cas interdite.L'obtention de viandes séparées mécaniquement est interdite.