Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019601739
Texte parentLEGITEXT000022405261
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III de l'arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage et le titre VI de l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 novembre 1993 : art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53 Divisions : Titre III : Tueries de lapins.
Arrêté du 14 janvier 1994 : art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57 Divisions : Titre VI : Tueries de volailles.
Aller plus loin
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