Arrêté du 13 mai 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 1997.

TexteArrêté du 13 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006366434
Texte parentLEGITEXT000022406019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 1997 (version du 15 mai 1997)Légifrance →

1. Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est assisté par un préfet, secrétaire général, qui le supplée de droit en cas de vacance momentanée, d'absence ou d'empêchement et qui dirige sous son autorité les services de la préfecture de région. Le préfet, secrétaire général de la préfecture de région, exerce les fonctions de secrétaire général aux affaires régionales.

2. Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est assisté également par un sous-préfet, directeur de cabinet, et par un sous-préfet, chef de cabinet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006366434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.